DAMOCLES CORP
1. Identification des parties
La société DAMOCLES CORP,
SAS au capital social non renseigné,
immatriculée au RCS sous le numéro 941 187 718,
dont le siège social est situé 18 rue Lac Saint André, 73370 Le Bourget-du-Lac,
déclarée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 84730337873 auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée par Nicolas Boiron, en qualité de Président,
Ci-après dénommée « DAMOCLES »
ET
Le client, personne physique ou morale, tel que désigné au devis ou bon de commande,
Ci-après dénommé « le Client »
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation par DAMOCLES d’une mission de conseil, formation et préparation à la gestion de situations à risque, à destination du Client.
DAMOCLES intervient exclusivement dans une logique :
Aucune mission de sécurité privée, surveillance ou protection physique n’est réalisée.
3. Contenu de la mission (socle commun)
La mission comprend :
Analyse des vulnérabilités du Client (environnement, habitudes, exposition)
Étude des modes d’actions hostiles probables et dangereux
Recommandations humaines et matérielles personnalisées
Élaboration de protocoles et schémas de réaction adaptés
Formation du Client aux situations identifiées
Le contenu exact est précisé dans le devis ou document d’engagement associé.
4. Nature de l’obligation
DAMOCLES est tenue à une obligation de moyens renforcée.
Le Client reconnaît que :
les recommandations ne garantissent pas l’absence de risque,
l’efficacité dépend de leur mise en œuvre effective.
5. Modalités financières
5.1 Paiement
5.2 Retard de paiement
Tout retard entraîne :
6. Annulation
En cas d’annulation par le Client :
7. Prestataires extérieurs
DAMOCLES peut recommander des prestataires tiers (avocats, médecins, psychologues, etc.).
Le Client reconnaît que :
En conséquence, DAMOCLES ne pourra être tenue responsable :
quelle que soit leur origine (recommandés ou choisis librement).
8. Add-ons et prestations complémentaires
Des prestations complémentaires peuvent être ajoutées par simple accord écrit (email, message, document) entre les parties, sans nécessiter d’avenant formel.
9. Clause de confidentialité (NDA réciproque)
Dans le cadre du présent contrat, les parties peuvent échanger des informations confidentielles, notamment :
les données personnelles, familiales ou professionnelles du Client
les analyses, recommandations et protocoles de sécurité
les méthodes, outils et savoir-faire de DAMOCLES
Chaque partie s’engage à :
ne pas divulguer ces informations à des tiers
ne les utiliser qu’aux fins du présent contrat
mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur protection
Experts et prestataires
Le Client reconnaît pouvoir échanger directement, librement et de manière confidentielle avec des experts ou prestataires, recommandés ou non par DAMOCLES. Dans ce cas :
ces échanges sont réalisés sous la seule responsabilité du Client
DAMOCLES n’exerce aucun contrôle sur ces communications
DAMOCLES ne pourra être tenue responsable en cas de divulgation, fuite, négligence ou incident de sécurité (y compris cyber) impliquant ces tiers
Exceptions
Les obligations ne s’appliquent pas aux informations :
publiques ou devenues publiques sans faute
obtenues légalement auprès d’un tiers
divulguées sur obligation légale
Durée
La confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.
Les informations relatives à la sécurité du Client et aux méthodes de DAMOCLES restent protégées sans limitation de durée.
10. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, protocoles et documents fournis par DAMOCLES :
11. Témoignages et communication
DAMOCLES peut utiliser le retour d’expérience du Client à des fins commerciales uniquement avec son autorisation préalable écrite ou de façon anonymisée.
12. Durée
Le présent contrat est conclu pour la durée de la mission définie au devis.
Toute prolongation ou suivi fait l’objet :
13. Responsabilité
DAMOCLES ne saurait être tenue responsable :
d’événements imprévisibles ou extérieurs
d’une mauvaise application des recommandations
de décisions prises par le Client
14. Force majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure au sens du droit français.
15. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Le paiement de la réservation vaut signature.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DAMOCLES.
ANNEXE – DISPOSITIF POST-ACTION
1. Objet
La présente annexe définit les conditions d’intervention d’un dispositif de soutien en cas d’action hostile ciblée contre le Client.
2. Définition
Est considérée comme une action hostile ciblée :
Toute agression ou menace réelle dirigée spécifiquement contre la personne du Client ou sa famille,
réalisée et non simplement suspectée,
à l’exclusion des atteintes aux biens (cambriolage, dégradations, etc.).
3. Déclenchement
Le dispositif est activé :
4. Durée de prise en charge
Intervention sur une durée de 48 heures calendaires
Départ du délai : notification au coordinateur DAMOCLES
Prise en charge des prestataires : à la charge du Client
Prise en charge du coordinateur DAMOCLES : à la charge de DAMOCLES
5. Contenu
Peut inclure :
6. Prestataires
Les prestataires :
sont recommandés par DAMOCLES
sont contractés directement par le Client
DAMOCLES agit uniquement en coordination.
7. Limitation
Le dispositif :
8. Prolongation
Au-delà des 48 heures :