DAMOCLES CORP

1. Identification des parties

La société DAMOCLES CORP,
SAS au capital social non renseigné,
immatriculée au RCS sous le numéro 941 187 718,
dont le siège social est situé 18 rue Lac Saint André, 73370 Le Bourget-du-Lac,
déclarée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 84730337873 auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée par Nicolas Boiron, en qualité de Président,

Ci-après dénommée « DAMOCLES »

ET

Le client, personne physique ou morale, tel que désigné au devis ou bon de commande,

Ci-après dénommé « le Client »

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation par DAMOCLES d’une mission de conseil, formation et préparation à la gestion de situations à risque, à destination du Client.

DAMOCLES intervient exclusivement dans une logique :

• d’anticipation,

• de montée en compétence,

• et de structuration de protocoles de sécurité.

Aucune mission de sécurité privée, surveillance ou protection physique n’est réalisée.

3. Contenu de la mission (socle commun)

La mission comprend :

• Analyse des vulnérabilités du Client (environnement, habitudes, exposition)

• Étude des modes d’actions hostiles probables et dangereux

• Recommandations humaines et matérielles personnalisées

• Élaboration de protocoles et schémas de réaction adaptés

• Formation du Client aux situations identifiées

Le contenu exact est précisé dans le devis ou document d’engagement associé.

4. Nature de l’obligation

DAMOCLES est tenue à une obligation de moyens renforcée.

Le Client reconnaît que :

• les recommandations ne garantissent pas l’absence de risque,

• l’efficacité dépend de leur mise en œuvre effective.

5. Modalités financières

5.1 Paiement

• Acompte forfaitaire : 1000 € HT à la signature (non remboursable)

• Solde en deux échéances :

  • 1er solde : lors de la conception des rapports d’analyse et de reconnaissance

  • 2nd solde : lors de la restitution finale et de la phase formation

5.2 Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• intérêts de retard au taux légal

• indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement

6. Annulation

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte reste acquis à DAMOCLES

• les sommes restantes sont dues au prorata de l’avancement :

  • rapport engagé → solde 1 dû

  • formation/recommandations engagées → solde 2 dû

7. Prestataires extérieurs

DAMOCLES peut recommander des prestataires tiers (avocats, médecins, psychologues, etc.).

Le Client reconnaît que :

• ces prestataires sont contractés directement par lui

• DAMOCLES agit uniquement comme coordinateur ou recommandant

En conséquence, DAMOCLES ne pourra être tenue responsable :

• des actes,

• des décisions,

• ou des conséquences liées à ces prestataires,

quelle que soit leur origine (recommandés ou choisis librement).

8. Add-ons et prestations complémentaires

Des prestations complémentaires peuvent être ajoutées par simple accord écrit (email, message, document) entre les parties, sans nécessiter d’avenant formel.

9. Clause de confidentialité (NDA réciproque)

Dans le cadre du présent contrat, les parties peuvent échanger des informations confidentielles, notamment :

• les données personnelles, familiales ou professionnelles du Client

• les analyses, recommandations et protocoles de sécurité

• les méthodes, outils et savoir-faire de DAMOCLES

Chaque partie s’engage à :

• ne pas divulguer ces informations à des tiers

• ne les utiliser qu’aux fins du présent contrat

• mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur protection

Experts et prestataires

Le Client reconnaît pouvoir échanger directement, librement et de manière confidentielle avec des experts ou prestataires, recommandés ou non par DAMOCLES. Dans ce cas :

• ces échanges sont réalisés sous la seule responsabilité du Client

• DAMOCLES n’exerce aucun contrôle sur ces communications

• DAMOCLES ne pourra être tenue responsable en cas de divulgation, fuite, négligence ou incident de sécurité (y compris cyber) impliquant ces tiers

Exceptions

Les obligations ne s’appliquent pas aux informations :

• publiques ou devenues publiques sans faute

• obtenues légalement auprès d’un tiers

• divulguées sur obligation légale

Durée

La confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.

Les informations relatives à la sécurité du Client et aux méthodes de DAMOCLES restent protégées sans limitation de durée.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, protocoles et documents fournis par DAMOCLES :

• restent sa propriété exclusive

• ne peuvent être diffusés, reproduits ou transmis sans accord écrit

11. Témoignages et communication

DAMOCLES peut utiliser le retour d’expérience du Client à des fins commerciales uniquement avec son autorisation préalable écrite ou de façon anonymisée.

12. Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de la mission définie au devis.

Toute prolongation ou suivi fait l’objet :

• soit d’une annexe

• soit d’un accord complémentaire

13. Responsabilité

DAMOCLES ne saurait être tenue responsable :

• d’événements imprévisibles ou extérieurs

• d’une mauvaise application des recommandations

• de décisions prises par le Client

14. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure au sens du droit français.

15. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Le paiement de la réservation vaut signature.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DAMOCLES.